Mentions légales

Éditeur du service

Raison sociale / nom de l'éditeur :

OLIVIER BRUNA

Statut juridique :

Entrepreneur individuel

Adresse professionnelle :

4 LOTISSEMENT les Arbousiers, 34230 Bélarga, FRANCE

SIREN / SIRET :

344669254

TVA intracommunautaire :

à compléter

Directeur de la publication :

Olivier Bruna

Contact :

contact@warnity.fr

Médiateur de la consommation : non désigné à ce jour (aucune offre payante n'est commercialisée).

Hébergement

L'application et sa base de données sont hébergées par des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne. Les médias envoyés par les utilisateurs sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement via des liens temporaires.

Nature du service

WARNITY est un outil de vigilance citoyenne. Il ne constitue ni un service public de secours, ni un dispositif d'alerte officiel. En cas de danger, l'appel au 112 (ou au 18) reste la seule démarche d'urgence valable.

Responsabilité

Les signalements sont produits par les utilisateurs. WARNITY calcule un niveau de confiance mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité permanente du service. La responsabilité de l'éditeur s'apprécie dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et par la loi, sans priver l'utilisateur des droits qu'elle lui reconnaît.

Comportement des utilisateurs

Tout signalement volontairement faux, toute image sans lien avec un événement réel et tout contenu illicite peuvent entraîner le rejet du signalement et le blocage de l'appareil concerné. Ne prenez jamais de risque pour photographier un feu : restez à distance et à l'abri du vent.

Propriété intellectuelle

La marque WARNITY, l'interface et le protocole de confiance sont protégés. Les médias envoyés restent la propriété de leur auteur, qui concède à WARNITY le droit de les afficher et de les transmettre aux fins de vérification d'un incendie.

Paiement et Merchant of Record

Le processus de commande des abonnements est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le Merchant of Record de toutes nos commandes : Paddle gère le paiement, la facturation, la TVA, les retours et remboursements, et traite les demandes de service client liées à la commande. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par WARNITY.

Sécurité des données

Échanges chiffrés (HTTPS/TLS), chiffrement au repos chez l'hébergeur, mots de passe stockés uniquement sous forme de condensé chiffré, cloisonnement des accès par utilisateur en base de données, médias en stockage privé via liens temporaires signés, accès administrateur restreint et journalisé, aucune adresse IP complète conservée, contrôles anti-abus et sauvegardes régulières. Détail dans la politique de confidentialité.

Structure juridique

WARNITY est exploité sous le nom commercial « WARNITY » par OLIVIER BRUNA, Entrepreneur individuel, enregistré sous le numéro d'identification 344669254, domicilié au 4 LOTISSEMENT les Arbousiers, 34230 Bélarga, FRANCE. Contact : contact@warnity.fr.

Droit applicable

Le service est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents après tentative de résolution amiable via la page Contact.

Documents contractuels

Conditions Générales d'Utilisation · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité