Mentions légales
Informations légales relatives à l'application WARNITY, en phase de bêta test.
Éditeur du service
- Raison sociale / nom de l'éditeur :
- à compléter
- Statut juridique :
- à compléter
- Adresse professionnelle :
- à compléter
- SIREN / SIRET :
- à compléter
- TVA intracommunautaire :
- à compléter
- Directeur de la publication :
- à compléter
- Contact :
- proxipraloup@gmail.com
Médiateur de la consommation : non désigné à ce jour (aucune offre payante n'est commercialisée).
INFORMATION À COMPLÉTER AVANT MISE EN VENTE
- Raison sociale / nom de l'éditeur
- Statut juridique
- Adresse professionnelle
- SIREN / SIRET
- TVA intracommunautaire
- Directeur de la publication
Hébergement
L'application et sa base de données sont hébergées par des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne. Les médias envoyés par les utilisateurs sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement via des liens temporaires.
Nature du service
WARNITY est un outil de vigilance citoyenne. Il ne constitue ni un service public de secours, ni un dispositif d'alerte officiel. En cas de danger, l'appel au 112 (ou au 18) reste la seule démarche d'urgence valable.
Responsabilité
Les signalements sont produits par les utilisateurs. WARNITY calcule un niveau de confiance mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité permanente du service. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un signalement erroné, tardif ou non transmis.
Comportement des utilisateurs
Tout signalement volontairement faux, toute image sans lien avec un événement réel et tout contenu illicite peuvent entraîner le rejet du signalement et le blocage de l'appareil concerné. Ne prenez jamais de risque pour photographier un feu : restez à distance et à l'abri du vent.
Propriété intellectuelle
La marque WARNITY, l'interface et le protocole de confiance sont protégés. Les médias envoyés restent la propriété de leur auteur, qui concède à WARNITY le droit de les afficher et de les transmettre aux fins de vérification d'un incendie.
Droit applicable
Le service est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents après tentative de résolution amiable via la page Contact.
Documents contractuels
Conditions Générales d'Utilisation · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité