Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

17.1 — Rôle de WARNITY : annonces et mise en relation

WARNITY met gratuitement à la disposition de ses membres deux espaces de petites annonces : les annonces nautiques — bateaux, pièces et équipements (espace Plaisance) — et les automobiles (France uniquement). Un vendeur y présente un bien à vendre, et un membre intéressé peut le contacter avec les coordonnées que le vendeur a choisi de rendre publiques. WARNITY est un service d'annonces et de mise en relation. Il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, courtier ou dépositaire, et ne participe pas à la négociation.

WARNITY ne perçoit aucune commission sur les ventes et ne propose ni paiement, ni séquestre, ni livraison ou convoyage, ni expertise, ni assurance, ni garantie. Aucun paiement d'un bateau, d'un véhicule, d'une pièce ou d'un équipement ne transite par WARNITY.

Les catégories proposées sont, dans l'espace Plaisance : les bateaux (bateau à moteur, voilier, semi-rigide) et les pièces et équipements nautiques (moteur et hors-bord, électronique et navigation, voilerie et gréement, accastillage et mouillage, sécurité, annexe, remorque, autre équipement) ; dans l'espace automobile : les véhicules de tourisme et utilitaires. Il n'existe pas à ce jour de catégorie dédiée aux pièces automobiles ; une telle annonce publiée sur WARNITY est soumise au présent article.

17.2 — Une vente conclue entre le vendeur et l'acheteur

La vente est conclue directement et uniquement entre le vendeur et l'acheteur, qui en fixent librement les conditions : prix, état du bien, documents remis, date, lieu, modalités de paiement et de remise. WARNITY n'est pas partie à ce contrat. Les obligations nées de la vente (remise du bien, garanties légales, paiement du prix) s'exercent entre le vendeur et l'acheteur.

17.3 — Responsabilités respectives

Le vendeur publie une annonce sincère, exacte et à jour. Il est propriétaire du bien ou autorisé à le vendre, signale les défauts qu'il connaît, retire son annonce ou la marque « vendue » dès que le bien n'est plus disponible, et accomplit les formalités liées à la vente qui lui incombent.

L'acheteur vérifie lui-même, avant tout engagement ou paiement, l'identité du vendeur, l'état du bien, sa propriété et ses documents.

WARNITY fournit le service conformément aux présentes conditions, applique la vérification et la modération décrites au point 17.7, et retire promptement une annonce manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. WARNITY ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'existence ou l'état des biens, ni l'identité, le statut ou la solvabilité des utilisateurs, ni la conclusion ou la bonne exécution d'une vente.

Ces stipulations n'excluent pas et ne limitent pas la responsabilité que la loi met à la charge de WARNITY, notamment en cas de manquement à ses propres obligations, et ne privent aucun utilisateur des droits qu'il tient de la loi.

17.4 — Statut du vendeur et droits de l'acheteur

Les deux espaces sont ouverts aux particuliers et aux professionnels. Le vendeur doit indiquer « Particulier » ou « Professionnel » : avant de publier une annonce automobile, et avant de soumettre une annonce nautique à la vérification, avec dans ce cas son numéro SIREN s'il est professionnel. Cette mention s'affiche sur l'annonce. Les annonces nautiques publiées avant l'introduction de cette mention portent « Statut du vendeur non précisé ». WARNITY contrôle uniquement le format du SIREN (9 chiffres) et ne vérifie ni le statut déclaré, ni l'existence de l'entreprise.

Le vendeur qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale doit le déclarer (choix « Professionnel », SIREN pour une annonce nautique), faire apparaître sa dénomination et son numéro SIREN dans l'annonce lorsque le formulaire ne les affiche pas, et respecter les obligations propres aux professionnels (information précontractuelle, prix toutes taxes comprises, garanties légales). Se présenter faussement comme particulier est interdit.

À titre d'information générale, les droits de l'acheteur dépendent du statut du vendeur :

• Vente par un professionnel à un consommateur : les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent, notamment la garantie légale de conformité et, pour une vente conclue à distance ou hors établissement, le droit de rétractation dans les conditions et sous les exceptions prévues par la loi.
• Vente entre particuliers : ces règles du Code de la consommation ne s'appliquent pas ; la vente relève du Code civil, notamment de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants).
• Dans tous les cas, ces droits s'exercent auprès du vendeur, et non auprès de WARNITY.

17.5 — Propriété et exactitude des annonces et des photos

Le vendeur reste titulaire des droits sur les textes et photos qu'il publie. Il garantit en être l'auteur ou être autorisé à les utiliser, et que les photos représentent le bien réellement proposé, dans son état actuel. Elles ne doivent montrer ni personne identifiable sans son accord, ni document ou information permettant d'identifier un tiers.

Le vendeur concède à WARNITY, gratuitement et pour la durée de la publication, le droit non exclusif de stocker, reproduire et afficher l'annonce et ses photos aux membres connectés, et de les examiner pour la vérification et la modération. Les photos ne sont visibles qu'une fois l'annonce publiée. Le nom, le téléphone et l'adresse e-mail du vendeur n'apparaissent que s'il a choisi de rendre publique chacune de ces coordonnées.

17.6 — Contenus interdits

Sont notamment interdits :

• un bien volé, contrefait, saisi, ou que le vendeur n'a pas le droit de vendre, ainsi que tout bien dont la vente est interdite ;
• une annonce fictive, un bien déjà vendu laissé en ligne, un prix ou une description trompeurs ;
• des photos sans rapport avec le bien ou reprises d'une autre annonce sans autorisation ;
• une annonce sans rapport avec la vente d'un bateau, d'un véhicule, ou d'une pièce ou d'un équipement nautique ou automobile ;
• les coordonnées ou données personnelles d'un tiers sans son accord ;
• les liens ou demandes de paiement vers des sites tiers, ainsi que toute demande de code, de mot de passe, de pièce d'identité ou de données bancaires ;
• les contenus illicites, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• le fait pour un professionnel de se présenter comme particulier, ou de contourner la limite d'une annonce nautique active par compte.

17.7 — Vérification, signalement et modération

Annonces nautiques (bateaux, pièces et équipements) :

• Chaque annonce est examinée par l'équipe WARNITY avant d'être publiée. Les modifications d'une annonce déjà publiée sont examinées avant de remplacer la version visible. En cas de refus, le motif est indiqué au vendeur dans « Mes annonces ».
• Un compte ne peut avoir qu'une seule annonce nautique en attente ou publiée à la fois, toutes catégories confondues.
• Tout membre peut signaler une annonce depuis sa fiche en indiquant un motif. L'équipe en est alertée et peut classer le signalement ou retirer l'annonce.
• Les étapes de vérification d'une annonce sont conservées dans un historique protégé, décrit dans la politique de confidentialité.

Annonces automobiles :

• L'annonce est publiée directement par le vendeur, sans examen préalable par l'équipe WARNITY. La publication exige une localisation en France, les principales caractéristiques du véhicule, le statut du vendeur, au moins une photo et un moyen de contact rendu public.
• Tout membre peut signaler une annonce publiée depuis sa fiche en indiquant un motif. WARNITY peut suspendre une annonce ; le vendeur en est informé dans « Mes annonces automobiles ».

Dans les deux espaces :

• Un examen ou une absence de suspension n'est ni une vérification de l'identité ou du statut du vendeur, de la propriété ou de l'état du bien, ni une garantie.
• Un contenu illicite ou une atteinte à vos droits peuvent aussi être signalés à contact@warnity.fr.
• Le vendeur peut marquer son annonce « vendue » ou la supprimer selon les actions proposées dans son espace.
• En cas de manquement, WARNITY peut refuser, retirer ou suspendre l'annonce et appliquer au compte les mesures prévues à l'article 6.

17.8 — Prudence et prévention de la fraude

Ces conseils ne remplacent pas vos propres vérifications :

• voyez le bien en personne avant tout paiement et refusez tout acompte demandé avant la visite ;
• vérifiez l'identité du vendeur et sa concordance avec les documents du bien (titre de navigation ou certificat d'immatriculation, factures, numéro de coque ou de série) ;
• méfiez-vous d'un prix anormalement bas, d'un vendeur pressé ou injoignable, d'un paiement demandé par mandat, coupon prépayé ou cryptoactif, ou d'un lien de paiement reçu par message ;
• ne communiquez jamais un code reçu par SMS, un mot de passe ou vos données bancaires ;
• la publication et la consultation des annonces sont gratuites : WARNITY ne demande aucun paiement pour une annonce ni pour un achat ;
• en cas de doute, signalez l'annonce ; en cas d'escroquerie, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

17.9 — Gratuité et ordre d'affichage

Publier ou consulter une annonce est gratuit et ne nécessite pas d'abonnement Premium. Les annonces s'affichent selon les filtres et le tri choisis par le lecteur : les plus récentes d'abord, par prix croissant ou décroissant et, pour les automobiles, par kilométrage. Aucun emplacement n'est payant ni sponsorisé.

18.1 — Informations officielles, publications et contributions

WARNITY affiche trois types de contenus, présentés avec leur origine :

• les informations issues de sources publiques ou externes (par exemple vigilances, niveaux des cours d'eau, agendas officiels), affichées avec leur source et, lorsqu'il existe, un lien vers l'original. WARNITY les relaie sans les produire : elles peuvent être retardées, incomplètes ou indisponibles, et une information indisponible ne signifie pas l'absence de risque. Seule la source d'origine fait foi ;
• les publications des mairies, professionnels et campings validés (points 18.2 à 18.4), affichées sous le nom de leur auteur, qui en est responsable ;
• les contributions des membres (signalements, annonces, messages), qui ne sont ni des informations officielles, ni des informations vérifiées par une autorité.

18.2 — Espace Mairie (collectivités)

L'Espace Mairie permet à une commune de publier des informations destinées à ses habitants : travaux et circulation, coupures d'eau ou d'électricité, événements, informations municipales, pratiques ou citoyennes. Son ouverture suppose une demande depuis « Mon compte », la validation manuelle de cette demande par WARNITY et l'offre Premium Pro / Mairie régie par les CGV.

La commune, par ses agents habilités (responsable, rédacteur ou lecteur selon les droits attribués), est seule responsable du contenu de ses publications et du respect des règles qui s'imposent à sa communication, notamment la neutralité. WARNITY bloque certains termes de promotion électorale dans les informations citoyennes ; ce filtre n'est pas un contrôle complet.

WARNITY n'est ni un service de la commune, ni un dispositif public d'alerte : il héberge et diffuse les publications. Une notification n'est envoyée, après confirmation par l'agent, qu'aux habitants de la commune ayant accepté les notifications ; sa réception n'est pas garantie et ne remplace pas les canaux d'alerte officiels.

18.3 — Espace professionnels

L'espace professionnels permet à une entreprise de prévenir son public local de ses interventions. Il suppose une fiche (nom, catégorie, commune, rayon d'intervention, contacts, SIRET facultatif), l'abonnement Premium Pro et la validation manuelle de la fiche par WARNITY.

Les publications sont limitées aux types proposés : intervention prévue, coupure possible, travaux, fin d'intervention. Elles ne servent pas à la publicité commerciale. Elles ne sont notifiées qu'aux personnes qui suivent ce professionnel ou qui ont accepté les « Interventions pros » pour leur commune dans sa zone, dans la limite de cinq publications notifiées par jour.

Le professionnel agit en son nom, et non pour le compte de WARNITY. Il est seul responsable de l'exactitude de ses publications et des prestations qu'il réalise ; les contrats avec ses clients sont conclus sans WARNITY. La validation de la fiche n'est ni une certification, ni une vérification de ses qualifications, assurances ou autorisations.

18.4 — Espace camping (phase de test)

Cet espace est en phase de test. Un camping validé par WARNITY et disposant de l'offre Premium Pro peut publier pour ses vacanciers des alertes et consignes de sécurité, des informations pratiques, des horaires et des animations. Les vacanciers y accèdent gratuitement, notamment en scannant le QR code du camping.

L'exploitant est seul responsable de ses publications et des obligations de sécurité et d'information qui lui incombent envers sa clientèle ; WARNITY ne s'y substitue pas et n'est pas partie au contrat de séjour. Les publications d'alerte ou d'évacuation d'un camping ne remplacent ni les alertes officielles, ni les consignes des autorités et des secours.

18.5 — Plaisance : ports, distances, météo et cartes

L'annuaire des ports, les distances entre ports, la météo marine et les cartes sont fournis à titre indicatif. Les distances ne sont pas des routes de navigation. Les cartes reposent en partie sur des données collaboratives non officielles (OpenStreetMap, OpenSeaMap). Ces informations ne remplacent ni les cartes marines officielles à jour (SHOM), ni le bulletin météo marine officiel, ni les informations des capitaineries. Le chef de bord reste responsable de la préparation et de la conduite de sa navigation.

18.6 — Vélo et randonnées

Les parcours proviennent d'OpenStreetMap (données collaboratives, licence ODbL). WARNITY n'organise, n'entretient ni ne balise ces parcours, et ne vérifie ni leur état, ni leur accessibilité, ni leur sécurité. Distance, durée, dénivelé et difficulté sont des estimations. Vérifiez sur place les conditions, la météo et les réglementations locales, notamment les restrictions d'accès en période de risque d'incendie.

18.7 — Famille

Le partage de position Famille repose sur une invitation acceptée. Chacun ne partage que la position de son propre appareil ; elle n'est visible que de lui-même et des membres ayant accepté l'invitation, et le partage peut être arrêté à tout moment. Il est interdit de l'utiliser pour suivre une personne sans son accord. La position dépend du GPS et du réseau : ce n'est pas un dispositif de sécurité ou de surveillance garanti.

18.8 — Discussions

Les Discussions (messages privés après acceptation d'une invitation, salon de la commune choisie) utilisent un pseudo choisi par le membre. Chacun est responsable de ses messages, soumis aux mêmes interdictions que les autres contenus. Un membre peut en bloquer un autre et signaler un message ; WARNITY examine les signalements et peut suspendre l'accès aux Discussions. Une décision peut être contestée depuis la page Contact.

18.9 — Assistant WARNITY

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle et peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne constituent ni un conseil juridique, médical ou professionnel, ni une information officielle, et ne remplacent jamais un appel au 18 ou au 112.