Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est OLIVIER BRUNA, Entrepreneur individuel, domicilié à 4 LOTISSEMENT les Arbousiers, 34230 Bélarga, FRANCE, immatriculé sous le numéro d'identification 344669254. WARNITY est le nom commercial de l'application.

Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l'exercice de vos droits : contact@warnity.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.

Hébergement : Infrastructure cloud d'hébergement et de base de données située dans l'Union européenne.

Compte gratuit requis

L'accès à l'application et le signalement nécessitent un compte gratuit : seuls votre adresse e-mail et un mot de passe sont demandés. Un identifiant technique aléatoire est également stocké sur votre appareil pour éviter les doublons et vous permettre de confirmer un signalement une seule fois. Il ne contient aucune donnée personnelle.

Données collectées

Signalement : position GPS et précision au moment du signalement, photo ou vidéo si vous en ajoutez une, description libre, type de zone, date et heure. Compte : adresse e-mail, prénom ou nom affiché, commune choisie. Lieux suivis et préférences d'alerte que vous enregistrez. Notifications : adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur, nom et type d'appareil, uniquement si vous les activez. Famille : votre position, seulement si vous la partagez. Discussions : pseudo choisi et messages envoyés. Annonces : contenu, photos et coordonnées de contact que vous saisissez. Assistant : questions posées et réponses. Mesure d'usage : durée de session, pages et fonctionnalités utilisées, pays, région et ville approximatifs déduits de la connexion, origine de l'inscription si vous l'acceptez.

Finalités

Localiser et qualifier un départ de feu, éviter les doublons et les fausses alertes, afficher la carte publique, mesurer l'usage de l'application pour l'améliorer, et gérer les comptes administrateurs.

Ce que voient les autres utilisateurs

La carte affiche la localisation approximative, le niveau de priorité, le nombre de témoins et l'heure d'un signalement. Famille : votre position n'est visible que par vous et les proches dont vous avez accepté l'invitation, pendant la durée de partage choisie (1 heure, ce soir ou en continu jusqu'à l'arrêt). Discussions : votre pseudo est visible des membres de votre salon de commune et, pour les messages privés, seulement après acceptation de l'invitation ; votre adresse e-mail n'est jamais affichée. Annonces : après validation par l'équipe, le contenu, les photos et les seules coordonnées que vous choisissez d'afficher sont publics. Votre adresse e-mail et votre identifiant d'appareil ne sont jamais publics.

Médias

Les photos et vidéos de signalement sont conservées dans un espace de stockage privé et ne sont consultables que via des liens temporaires signés, générés pour la vérification du signalement. Les photos d'annonces sont stockées de la même manière et ne deviennent visibles qu'une fois l'annonce publiée.

Durées de conservation

Signalements et médias : 12 mois. Statistiques d'usage : 24 mois sous forme agrégée. Messages de contact et retours de bêta test : 24 mois. Comptes, lieux suivis, préférences, partage Famille, pseudo et messages des Discussions, annonces, conversations avec l'assistant : tant que le compte existe, sauf suppression antérieure par vous ; aucune durée automatique plus courte n'est appliquée à ce jour à ces données. Signalements de messages pour modération : conservés pour le suivi de la modération, y compris après la suppression du compte concerné. Historique de vérification des annonces de bateaux (modifications successives, pouvant inclure les coordonnées saisies) : protégé contre la modification et non effacé automatiquement à la suppression du compte, qui déclenche une demande de traitement manuel. Les données liées à une commande (facturation, comptabilité) sont conservées par le prestataire de paiement pendant la durée légale applicable.

Partage

Aucune revente de données. Les signalements qualifiés peuvent être partagés avec les acteurs de la vérification et de la lutte contre les incendies (commune, gestionnaire de site, services de secours).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous via la page Contact ou à contact@warnity.fr en précisant votre demande : elle est traitée sous 30 jours (1 mois). Pour supprimer votre compte, utilisez Mon compte ou suivez la procédure de la page « Supprimer mon compte » (warnity.fr/suppression-compte). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente en France.

Cookies et traceurs

WARNITY n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. Seuls des stockages locaux techniques strictement nécessaires au service sont utilisés : session de connexion, identifiant d'appareil anti-doublon, et mesure d'usage interne agrégée. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur (effacer les données du site).

Mesure de provenance

Aucun choix pour le moment : rien n'est enregistré.

Bases légales du traitement (art. 6 RGPD)

Chaque catégorie de données est traitée pour une finalité déterminée et sur une base légale identifiée :

• Compte : adresse e-mail, nom affiché, mot de passe (stocké sous forme chiffrée)

  Finalité : Créer et gérer votre compte, vous authentifier, sécuriser l'accès

  Base légale : Exécution du contrat (CGU acceptées à l'inscription) — art. 6.1.b RGPD

• Signalement : position GPS et précision, description, type de zone, date et heure

  Finalité : Localiser et qualifier un départ de feu, alerter les autres utilisateurs

  Base légale : Consentement pour l'accès à la géolocalisation (art. 6.1.a) et intérêt légitime de sécurité collective (art. 6.1.f)

• Photos et vidéos que vous ajoutez

  Finalité : Vérifier la réalité de l'événement signalé

  Base légale : Consentement — art. 6.1.a RGPD (l'ajout d'un média est toujours facultatif)

• Identifiant technique d'appareil, signaux techniques anti-abus

  Finalité : Éviter les doublons, détecter les faux signalements et le trafic automatisé, sécuriser le service

  Base légale : Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD

• Mesure d'usage agrégée (pages vues, durée de session, type d'appareil, pays/région approximatifs)

  Finalité : Comprendre l'usage réel et améliorer l'application

  Base légale : Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (aucune adresse IP complète n'est conservée)

• Partage de position Famille

  Finalité : Montrer votre position aux seuls proches que vous avez acceptés

  Base légale : Consentement — art. 6.1.a RGPD (activation et arrêt à tout moment)

• Discussions : pseudo et messages

  Finalité : Permettre les échanges entre membres, la modération et la lutte contre les abus

  Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime de modération (art. 6.1.f)

• Annonces : contenu, photos, coordonnées affichées

  Finalité : Publier votre annonce après vérification

  Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD

• Abonnement aux notifications et préférences d'alerte

  Finalité : Vous envoyer les alertes que vous avez choisies

  Base légale : Consentement — art. 6.1.a RGPD (désactivable à tout moment)

• Questions posées à l'assistant

  Finalité : Vous répondre et conserver l'historique de vos conversations

  Base légale : Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD

• Demandes de contact professionnel et messages de support

  Finalité : Répondre à votre demande et en assurer le suivi

  Base légale : Consentement et exécution du contrat — art. 6.1.a et 6.1.b RGPD

• Données de commande d'un abonnement (nom, e-mail, pays, données de facturation)

  Finalité : Traiter la commande, la facturation, la TVA et la comptabilité

  Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (géolocalisation, ajout d'un média), vous pouvez le retirer à tout moment, sans conséquence sur la licéité des traitements déjà réalisés. Lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer via la page Contact.

Destinataires et sous-traitants (dont Paddle, Merchant of Record)

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire :

• Prestataires d'infrastructure (hébergement de l'application, base de données et stockage des médias), situés dans l'Union européenne.
• Paddle.com Market Ltd — prestataire de paiement et Merchant of Record (revendeur officiel) pour toute commande d'abonnement : encaissement, facturation, TVA, gestion des abonnements, remboursements et service client lié à la commande. Paddle agit comme responsable de traitement pour les données de paiement qu'il collecte directement ; WARNITY ne reçoit ni votre numéro de carte, ni vos coordonnées bancaires. Voir les conditions acheteur de Paddle (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) et leur politique de confidentialité (paddle.com/legal/privacy).
• Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications).
• Fournisseur de modèle d'intelligence artificielle (Google, modèles Gemini, via la passerelle d'IA de notre hébergeur) : reçoit les questions posées à l'assistant pour produire la réponse.
• Services de notification des navigateurs (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari, Mozilla pour Firefox) : acheminent les notifications que vous avez activées.
• OpenStreetMap (fonds de carte) et Google Fonts (polices de caractères) : votre navigateur les télécharge directement, ce qui leur transmet votre adresse IP technique.
• Acteurs de la vérification et de la lutte contre les incendies (commune, gestionnaire de site, services de secours), pour les signalements qualifiés uniquement.
• Conseils professionnels (comptable, conseil juridique) lorsque cela est nécessaire.
• Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement de l'application, de la base de données et des médias est situé dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment le prestataire de paiement et Merchant of Record Paddle, l'envoi d'e-mails transactionnels, le fournisseur de modèle d'IA, les services de notification des navigateurs, les fonds de carte et les polices de caractères) peuvent traiter des données en dehors de l'UE / de l'EEE. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, et mesures techniques complémentaires (chiffrement, minimisation).

Mesures de sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation et l'altération :

• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS) sur l'ensemble de l'application, et chiffrement des données au repos par l'hébergeur.
• Mots de passe jamais stockés en clair : uniquement sous forme de condensé chiffré, inaccessible à l'éditeur.
• Cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données (règles d'accès par ligne) : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.
• Médias stockés dans un espace privé, accessibles uniquement via des liens temporaires signés à durée de vie limitée.
• Accès administrateur restreint aux seuls comptes autorisés, avec authentification et journalisation des opérations sensibles.
• Minimisation : aucune adresse IP complète n'est conservée, la géolocalisation publique est arrondie, et aucune donnée de carte bancaire ne transite par WARNITY.
• Limitation d'usage et contrôles anti-abus pour prévenir les accès automatisés et les envois massifs.
• Sauvegardes régulières de la base de données par l'hébergeur et procédure de restauration.
• En cas de violation de données présentant un risque, notification à la CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées lorsque le risque est élevé.

Aucun système n'étant infaillible, ces mesures réduisent le risque sans pouvoir garantir une sécurité absolue. Protégez également votre mot de passe et l'accès à votre appareil.

Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut évoluer avec le service et avec la structure juridique de l'éditeur. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs. Les informations juridiques de l'éditeur sont renseignées dans les présentes pages et seront mises à jour si nécessaire.